J.O. 207 du 7 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 août 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR : SANP0623367A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 susnommé ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 susnommé ;

Vu la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 13 février 2006,

Arrête :


Article 1


L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au « 1. Médicaments dérivés du sang et analogues recombinants, sous-paragraphe immunoglobulines humaines normales », la spécialité suivante est ajoutée :


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JO no 207 du 07/09/2006 texte numéro 13
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Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 août 2006.


Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

D. Golinelli